La Haute-Loire Paysanne 19 janvier 2011 à 13h09 | Par S.Marion

12 agriculteurs relaxés, une victoire pour le syndicalisme

12 agriculteurs ayant participé à une manifestation pour défendre leur revenu en pleine crise laitière en novembre 2008, comparaissaient mardi 18 janvier devant le Tribunal de Grande Instance du Puy. Leur avocat, Maître Colin Maurice a démontré pièce par pièce que la qualification du chef d'accusation "entrave à la liberté du travail" n'était pas constituée. C'est donc soulagés que les 12 prévenus sont sortis du Tribunal attendus par un comité de soutiens d'une centaine d'agriculteurs.

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Les prévenus comme les responsables FDSEA et JA de Haute-Loire sont soulagés.
Les prévenus comme les responsables FDSEA et JA de Haute-Loire sont soulagés. - © HLP

Relaxés : c’est avec un grand soulagement que les 12 agriculteurs convoqués ce mardi 18 janvier au Tribunal de Grande Instance du Puy ont entendu le verdict prononcé par la Présidente Mme Chapel de la Pacherie, après près de 2 heures d’audience. Mais c’est aussi un sentiment fort de solidarité et d’appartenance à une entité syndicale qui émane de cet après-midi et qui restera gravé dans la mémoire des 12 prévenus comme de la centaine d’agriculteurs rassemblés au pied des escaliers du Tribunal pour apporter leur soutien à Gilbert, Hervé, Jérome,  Franck, Fabien et les autres. Car c’était bien par convocations individuelles qu’ils ont été appelés à comparaître.
À l’issue du procès, avec une profonde émotion, Gilbert Guignand président de la FDSEA - lui même sur le banc des accusés - a tenu à remercier tous ceux et celles qui sont venus les soutenir et Maître Colin Maurice leur avocat qui les a très bien défendus. Jean-Julien Deygas président des Jeunes Agriculteurs 43 présent au milieu du collectif de soutien, insistait sur la solidarité syndicale qui fait la force de l’agriculture. Quant à l’avocat des agriculteurs, il soulignait que ce verdict est une «vraie victoire pour le syndicalisme».

Au coeur du procès
Revenons au procès. Ils étaient donc 12 à comparaître ce mardi à 14 heures. Les chefs d’accusation différaient un peu, mais tous étaient accusés d’ «entrave à la liberté de travail», suite à la manifestation organisée le 12 novembre 2008 sur le site du Centre commercial Géant à Vals près le Puy, dans un contexte de grave crise du lait. Ce jour là, comme sur 7 autres sites en Haute-Loire, à l’appel de la FDSEA et des JA, quelques 120 agriculteurs (800 sur l’ensemble des sites) bloquaient l’entrée principale du supermarché. À la fin de la manifestation, quelques remorques de fumier et lisier ont été délestées de leur chargement aux abords du parking de Géant, alors que dans l’après-midi un feu de palettes et pneus avait été allumé sur le bitume. Suite à cela, une plainte a été déposée par Géant.
Pendant près d’une heure, la présidente a tenté de mieux comprendre le déroulé de cette manifestation qui a amené ces 12 agriculteurs devant elle et les responsabilités de chacun. Après quoi, le Procureur de la République a précisé que même si la plainte avait été retirée et que la Direction de Géant  ne se constituait pas partie civile, le Tribunal ayant été saisi, le procès devait avoir lieu.  Dans son réquisitoire, il mettait l’accent sur la violation de la loi sur la liberté du travail qui appelle une réponse pénale ; il demande alors des amendes de quelques centaines d’euros, pouvant aller jusqu’à 1000 euros assorties du sursis.
L’avocat des 12 agriculteurs, Maître Maurice s’est efforcé, durant sa plaidoirie, à contester, pièce par pièce, le chef d’accusation, à savoir, «l’entrave à l’exercice du travail». Tout d’abord, il relève l’irrecevabilité de la plainte déposée par la direction de Casino. Il insiste sur l’absence de pièces au dossier, sur lesquels les prévenus ont été interrogés. Il pointe chaque dossier individuellement et en soulève les manquements. Il se dit par ailleurs choqué de voir que parmi les prévenus, certains le sont en tant que leaders syndicaux et organisateurs. Bref, toute sa démonstration conduit à mettre en lumière que la qualification d’entrave à la liberté du travail n’est pas qualifié. Et c’est ce que retiendra le Tribunal qui ne peut que prononcer la relaxe pour tous les prévenus, qui ressortent donc sans condamnation aucune.
C’est donc un réel soulagement que nous avons ressenti tant chez les 12 prévenus qu’au sein du collectif de soutien. La situation inconfortable de ce procès pour la FDSEA et les JA donne d'autant plus d'importance à ce verdict. Gilbert Guignand souligne : « c'est la reconnaissance par le Tribunal d'un droit à manifester pour défendre notre métier, y compris dans les GMS ».

« Très émue, troublée… mais contente »

 

Evelyne Boulet est agricultrice à Saint Privat du Dragon. Elle était mardi dans la salle du Tribunal pour apporter son soutien à ces 12 agriculteurs.

«Très émue, troublée mais contente de l’issue du procès» ce sont les premiers mots qui lui viennent à l’esprit. Evelyne Boulet assistait pour la première fois à un procès. Et elle a vécu ces deux heures d’audience avec intensité. «J’ai été marquée par le calme et la dignité de ces agriculteurs, souvent très jeunes, la plupart ont l’âge de mes enfants, face à une juge qui en imposait quand même. Ils ont su rester dignes et solidaires». Sur le déroulement du procès, Evelyne relève que le Procureur a voulu faire passer un message «il veut la paix sociale sur son département», mais elle retiendra surtout la plaidoirie de Maître Colin Maurice qui «a pris tous les points de l’accusation pour les démonter un à un. Au fil de son intervention, on commençait à respirer… L’avocat avait très bien étudié le dossier et il a démontré que le chef d’accusation d’entrave à la liberté du travail ne tenait pas, ce qui ramenait les faits à de simples troubles. Contrairement à ce que j’ai pu lire sur des commentaires d’internautes, les 12 prévenus ont été relaxés parce que les faits reprochés n’étaient pas avérés, mais pas avec la bénédiction des juges».
De cette audience, Evelyne retient aussi l’émotion avec laquelle Gilbert Guignand s’est adressé aux personnes qui sont venues les soutenir et qui ont attendu près de deux heures devant le Tribunal, soucieux et inquiets du verdict. «Pour Gilbert, ce fut un réel soulagement. Pas seulement pour lui, mais il était très embêté pour ces jeunes. A la barre, on avait l’impression qu’il portait un énorme poids sur les épaules… Son émotion m’a profondément touchée».
Elle aussi retiendra de cette journée, la solidarité. «Quand on est sorti du Tribunal et qu’on a vu tous ces agriculteurs au pied des escaliers attendre le résultat, c’était émouvant. C’est ce côté humain, cette solidarité que l’on retrouve dans des moments comme ça, où chacun met de côté toutes les différences qui nous opposent parfois, que l’on sent qu’on a un bon syndicat. Et j’espère que cette expérience, qui n’est pas une expérience agréable, restera positive pour le syndicalisme».

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